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Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier

Le Conseil départemental d’accès au droit de l’Allier est une structure partenariale créée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire du Département. Cette structure regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : professionnels du droit, associations spécialisées, collectivités locales et l’État.

Le CDAD de l’Allier a été créé par la convention du 1er Mars 2013. Il a pour missions essentielles de recenser les besoins, définir une politique d’accès au droit dans le département, piloter et coordonner, dresser et diffuser les actions en matière d’aide à l’accès au droit. S’il ne dispense pas de conseils juridiques, il oriente les justiciables vers les professionnels du droit compétent.

Il constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.

L’action du CDAD de l’Allier est soutenue par un pôle ressource agissant dans le domaine de l’accès au droit, de l’aide aux victimes et de l’aide juridictionnelle dont les acteurs sont :

  • Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV), chargé au niveau du Secrétariat général du Ministère de la Justice, de définir une politique d’ensemble, de coordonner les actions et d’apporter un soutien aux acteurs locaux.
  • Un service spécialisé à la Cour d’Appel de Riom dirigé par les Magistrats Délégués à la Politique Associative et à l’Accès au Droit (MDPAAD)

La Convention constitutive du groupement a été renouvelée le 11 décembre 2020.

Vos droits et actions

Consultations gratuites avocats et notaires

Des consultations juridiques gratuites et confidentielles sont assurées par des avocats et des notaires

Permanence d'in formation et d'orientation juridique

Des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites avec juriste du CDAD

Médiation et conciliation

Les conciliateurs et médiateurs ont pour mission de permettre un règlement amiable des diférends entre les parties

Aide aux victimes

Les différentes associations et organismes d'aide aux victimes dans le département de l'Allier

Familles et mineurs

Retrouvez toutes les rubriques pour vous accompagner dans vos droits et actions en faveur des personnes, familles (JAF et tutelles) et mineurs

Aide juridictionnelle

Comment bénéficier et/ou demander une aide juridictionnelle

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